Arrêté du 30 décembre 2005 portant approbation du règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français <BR>

J.O. 21 du 25 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2005 portant approbation du règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français

NOR : SANS0620098A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 décembre 2005, est approuvé le règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français.

Ces dispositions s'appliquent aux pensions prenant effet postérieurement au 31 décembre 2005.

Nota. - L'arrêté du 30 décembre 2005 sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 10,95 .